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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par acte en date du 21 octobre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503161_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Edith A... est décédée le 23 juillet 2023 et a été inhumée le 27 juillet 2023 au cimetière de la commune d’Ozolles sur la concession de terrain numéro A32.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516373_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la société SMCI Editeur immobilier s’est désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304253_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 5 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision éditée le 5 mai 2023 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534967_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 23 décembre 2025, la Cnam déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201268_20240823
23 août 2024
23 août 2024
les décisions en litige sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a jamais reçu l'information exigée par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la simple
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300661_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de l'instruction que le préfet des Bouches-du-Rhône a édité un récépissé de titre de séjour à Mme E le 18 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202327_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que le titre de séjour de Mme C a été édité le 14 mars 2022, ainsi qu'elle en a été informée par courrier du même jour, et qu'il peut être retiré en préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302570_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413303_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B s'est installé dans le département de l'Allier, où il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; un titre de séjour valable du 7 novembre 2024 au 6 novembre 2025 a été édité le 15 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403442_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B à la préfecture pour venir retirer son récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail, édité le 10 juin 2024, valable jusqu'au 9 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508449_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : le simple fait d’être en situation irrégulière en raison de l’absence de délivrance du récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour caractérise parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502421_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
2025, Mme C A B, représentée par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'éditer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204484_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le préfet soutient que : - le titre de voyage de l'intéressée a été édité le 27/10/2021 ; que l'intéressée n'a pas déféré à la convocation ; qu'à la date de la présente instance, le titre en question
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400744_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
E A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de supprimer le titre de voyage édité à son profit et de transférer son dossier vers la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., valable du 25 janvier 2026 au 24 janvier 2036, avait été éditée le 28 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209011_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 17 février 2022 par laquelle l'université Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208752_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300385_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
exclusivement administrativo / gouvernementale, mais encore qu'elle se sera prononcée sur des candidatures qui lui auront été soumises par une chasseuse de têtes qui, s'il s'agissait effectivement d'Edith
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312194_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A a été édité et est disponible auprès de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses depuis le 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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