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3 résultats pour « Edith TRACOL »

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503090_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

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TA

7ème chambre, JU

DTA_2102236_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il ressort des pièces dossier, notamment du document Traceo édité par les services postaux, que si le requérant a été avisé de cet envoi le 27 avril 2020, il a retiré le courrier le 13 mai 2020, cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110022_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société ELD a produit à l'appui de sa requête la demande préalable indemnitaire qu'elle a adressée le 5 juillet 2021 à la ministre du travail ainsi que l'historique du traçage du pli contenant cette

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