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745 résultats pour « Elberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2004058_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

et la communauté de communes Inter-Caux Vexin ont refusé d'abroger la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401528_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

J... soit transporté aux urgences du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, site d’Elbeuf, par un proche. Après un transport difficile réalisé par son petit-fils, N..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2305061_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005237_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E C est propriétaire, en indivision, d'une parcelle cadastrée section AY n° 139, située 279 rue des Jardins à Elbeuf-sur-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100967_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil la somme de 500 euros au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100223_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 : Le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil versera la somme de 500 euros à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500344_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100436_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100968_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202542_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202546_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000564_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Louiset, avocate de la commune d'Elbeuf. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103481_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 : Le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil versera la somme de 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203927_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400461_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le désistement de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502710_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501949_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503777_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503778_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est rejeté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100830_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme C, adjointe administrative principale, exerce les fonctions de coordonnatrice sociale au sein du CCAS de Caudebec-lès-Elbeuf depuis 2005.

Source officielle

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