AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elbeuf distribution, dont le siège

X... devait bénéficier du statut ETAM position 3.3, que "les tâches qui lui étaient confiées dépassaient la simple exécution, l'étude ou la préparation, pour s'élever à la conception et la gestion élargie

/ de la société Isolacier, société anonyme dont le siège est ..., agence Brégnon, 60120 Breteuil-sur-Noye, 13 / de Mme Florence H..., prise en sa qualité de liquidatrice-judiciaire de la société Elbeuf

La Cour d'appel de PARIS ordonne la restitution des supports par équivalent en retenant une liste élargie de 20 supports, incluant ceux ayant changé de dénomination ou ayant été remplacés par des supports

coupable d avoir trompé le département du Haut-Rhin et l Etat français en employant des manoeuvres frauduleuses ayant consisté en l établissement de faux bons de pesée au sein de la SA Gravière des Elben

où le nouveau lieu de travail de la salariée était situé à seulement 15 kilomètres de l'ancien, l'employeur a pu demander à l'intéressée le vendredi d'aller travailler le lundi suivant au magasin d'Elbeuf

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Europarfums, dont le siège est ..., 2 / la société Elbe

les articles L. 212-1-1 et suivants du code du travail ; 2 / qu'en retenant que la convention collective du bâtiment dispose que les personnels d'encadrement assument une fonction de management élargie

Renier, demeurant ... la Rivière, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Association pour l'animation

l'arrêt d'avoir entériné les conclusions du rapport de l'expert alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Rouen a, par arrêt en date du 20 janvier 2000, confirmé le jugement du tribunal de commerce d'Elbeuf

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'académie de Metz-Nancy, puis devenu directeur de la maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf

, 17 mai 1993), que Mlle X... a été engagée le 6 mars 1972, en qualité d'aide-comptable par la société Sofiac; qu'à la suite du transfert de la quasi-totalité des services administratifs de Paris à Elbeuf

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

qu'aux organisations professionnelles adhérentes dont la société Immobilière du parc n'a jamais fait partie; alors, encore, que la convention collective à laquelle se réfère la cour d'appel n'a été élargie

rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Aqualud, société d'économie mixte locale dont le siège social est 8, place Aristide Briand, 76500 Elbeuf

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Europarfums, dont le siège est ..., 2°/ la société Elbe

ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que, selon les propres énonciations de l'arrêt, la compétence de la section 46 (Afrique) avait été élargie

étaient avisés, le 14 juillet 2001 vers 23 heures 30, de la survenance d'un accident de la circulation dans la commune d'Orival, rue d'Elbeuf, à hauteur des n° 63 et 67 d'une voie bidirectionnelle, large

et de la détention est compétent pour exercer un contrôle sur l'exercice effectif des droits durant le maintien en zone d'attente ; qu'il est notamment compétent pour contrôler si une zone d'attente élargie

Q..., domiciliée [...] , agissant en qualité de président du comité social et économique de l'UES Mondadori Magazines France élargie, ont formé le pourvoi n° M 19-19.521 contre l'ordonnance en la forme