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20 résultats pour « Elise BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502416_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Bonnet, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304254_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304268_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304270_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304264_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205847_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'en application de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 28 octobre 2019, les électeurs de la commune de Lauterbourg devaient élire quatre conseillers communautaires au

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208182_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Or il appartient au conseil municipal, en application des dispositions précitées du II de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, d'élire trois membres titulaires et trois

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304274_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412491_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2025, la commune de Bourg-Argental, représentée par Me Bonnet (Selarl

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS ELISE BONNET - PAULINE BRUGIER en liquidation amiable

SIREN 790256994GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

08/08/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS ELISE BONNET - PAULINE BRUGIER en liquidation amiable

SIREN 790256994GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Dissolution de la société.

22/01/2017

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP D'AVOCATS ELISE BONNET - PAULINE BRUGIER

SIREN 790256994GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

exercice en commun de la profession d'avocats.

15/01/2013

Voir →