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7 résultats pour « Elise WOLFS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200376_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400185_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403855_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500318_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500319_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401062_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401063_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle