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6 résultats pour « Elodie ROULIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402722_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

CG EK, à M. et Mlle Chappelut, à Mme elodie Delmas, à Mme BS BO, à la société Immag (M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001960_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les souscriptions qu'ils ont réalisées au capital de la SCI Rollin en 2012 et de la SCI Fond Mulâtres en 2013 ouvraient droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003444_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, M et Mme B A, représentés par Me Roussin, demandent au tribunal de prononcer la décharge et la restitution, en droits et pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Mais elles sont adossées à des ELD de taille importante, SRD pour HAULOGY, [], qui vont utiliser ces outils en production au cours du premier semestre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206413_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

manquement délibéré, l’administration doit apporter la preuve, d’une part, de l’insuffisance, de l’inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d’autre part, de l’intention de l’intéressé d’éluder

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206414_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

manquement délibéré, l’administration doit apporter la preuve, d’une part, de l’insuffisance, de l’inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d’autre part, de l’intention de l’intéressé d’éluder

Source officielle