CONJOINTS; Madame [T] [J] épouse [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Assistée par Me Camille MESNIL, Avocate, #D0754 ET Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Assisté par Me Elodie

en la personne de Maître [U] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire de ETABLISSEMENTS TAM [Adresse 4] [Localité 5] Société GROUPE SACIEG TAM [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elodie

Totale numéro 2020/019658 du 15/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] Domicilié : chez madame

Portalis 352J-W-B7G-CXQ2V N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elodie

Portalis 352J-W-B7H-C2X3B N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie

2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER

de Yougoslavie ; qu'après enquête douanière, I'administration des Douanes a assigné le 10 août 1994 les sociétés Ysal et Covisud devant le tribunal d'instance de Prades en paiement des droits ainsi éludés

AMA IMMOBILIER AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Elodie ROLLIN de la SELEURL LAURIA - #J0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière

Greffier : Madame Charlotte BOUEZ, greffier lors des plaidoiries Madame Elodie HOLLET greffier lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Delphine BOURREE Copie certifiée conforme à l’original à

Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me Karine ROUSSELOT-WEBER, Me Amélie GLORIAN, ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [Z] [I], Madame [E] [U] épouse [I

BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno GRANGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 185 INTIMES Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de dénonciations par des ouvriers de nationalité roumaine, l'enquête diligentée a mis en

de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS

CG EK, à M. et Mlle Chappelut, à Mme elodie Delmas, à Mme BS BO, à la société Immag (M.

Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me Manoha BIGORRE, Maître Gwendoline RICHARD Extrait exécutoire : ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [V], Monsieur

Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à : Me Stéphanie DEBEAUCHE, Me Anne-sophie REVERS Extrait exécutoire: ARIPA Copie certifiée conforme à l’original à :Monsieur [B], Madame [S]

Quant à l'ensablement des regards dans un chantier non terminé, il n'est pas démontré qu'il est imputable à la seule SARL SAMSON DE ROUBIN.

Ils soutiennent que : - les souscriptions qu'ils ont réalisées au capital de la SCI Rollin en 2012 et de la SCI Fond Mulâtres en 2013 ouvraient droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article