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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404329_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500038_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2410918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Saint-Eloi, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106304_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2021, et les 18 janvier, 10 février et 20 juin 2022, la SCI Eloge, représentée par Me Camus, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
29 août 2022
- il y a urgence à prononcer l'expulsion, le campement est insalubre, avec un important risque d'incendies. La requête a été communiquée par la voie administrative à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D ; - les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris, qui a repris les termes de ses écritures et confirmé la présence de rongeurs dans le campement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M.
Source officielle