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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400299_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400300_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a, d’une part, prononcé à son encontre une prolongation
Source officielle1ère chambre
DTA_2500869_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400179_20240207
7 février 2024
7 février 2024
E, actuellement assigné à résidence, est représenté par Me Colin-Elphege, désignée d'office dans le cadre de sa permanence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401190_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 juin 2024 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600971_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2101856_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 octobre 2021 et le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet, 1er et 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, avocate désignée d'office, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2500866_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Kiefer, conseillère, - et les observations de Me Colin-Elphege, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400436_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
E C, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400437_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402027_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Colin-Elphège, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500867_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 23 mai 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielle3ème chambre
DTA_2004117_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, des parts qu'ils détenaient dans la SAS ELPEV, qui a révélé que la valeur des prestations rendues par les sociétés ATOME et WINSTON à la SAS ELPEV correspondait aux montants des salaires versés aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400442_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C B, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes en vue de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501531_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2402416_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2500003_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2401646_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 1 sur 3