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2 résultats pour « Elsa BERTE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412517_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

6ème Chambre

DTA_2418126_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle