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2 résultats pour « Emile Tshefu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500491_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B D A, représenté par Me Emile Tshefu demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, l'Organisation des Producteurs et Eleveurs de Guyane (OPEG), représentée par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle