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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202376_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par des mémoire en défense, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 9 mai 2023, la commune de Bozouls, représentée par Me Émilie Saules, conclut : 1°) au rejeter la demande formée par les requérants
Source officielle3ème chambre
DTA_2102844_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL La Frégate est seulement fondée à demander l'annulation des saisies administratives à tiers détenteur émises pour le recouvrement des redevances d'occupation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Tipaza exploite un restaurant sis, 150 avenue Emile-Zola (75015).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du département de l'Aude, de la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, de la SARL Paya, de la société Punky, de la société Serclim et de la société SN
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Des observations en réponse à cette information ont été présentées pour la SARL Parc éolien de la Saulaie le 1er septembre 2022. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Engiq France, les sociétés Allianz Iard et CBL Insurance Europe Dac, en leur qualité d'assureurs de la SARL Engiq France.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2001709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
rôles de la commune de Vence (06140) à raison d'un immeuble à usage de supermarché sis 288 avenue Emile Hugues.
Source officielleChambre 2
DTA_2000618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C E a déposé une candidature spontanée pour un poste de contrôleur de gestion au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B C, la SARL Lagarde investissements, la SARL Caresle capital et la SARL financière du Quai Sarrail, dont l'associé unique est M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403957_20240808
8 août 2024
8 août 2024
de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de sa fille B en classe de sixième au collège Emile
Source officielleChambre 2
DTA_2200383_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La SARL Axis Sécurité, qui soutient que c'est à tort que l'administration a écarté les charges correspondant aux sommes acquittées pour le règlement des factures émises par la SARL Compagnie sécurité incendie
Source officielleChambre 2
DTA_2400691_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier Émile Durkheim d’Épinal conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2400796_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier Émile Durkheim d’Épinal conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Aude, à la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, à la SARL Paya, à la société Punky, à la société Serclim, à la société SN Rouger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Aude, à la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, à la SARL Paya, à la société Punky, à la société Serclim, à la société SN Rouger
Source officielleChambre 3
DTA_2200692_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B à compter du 16 octobre 2021.
Source officielleChambre 3
DTA_2200693_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B pour la période du 6 octobre au 19 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200950_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme E F, titularisée le 1e janvier 2005, exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD " Le Jardin d'Emilie ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302497_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par la présente requête, la SARL Aya Services doit être, par les moyens soulevés, regardée comme demandant au tribunal de prononcer l’annulation des deux saisies à tiers détenteur émises le 28 décembre
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