représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON, COMMUNE DE CALMONT dont le siège social est sis Le Bourg 12450 CALMONT prise en la qualité de son Maire en exercice représentée par Me Emilie

SEMAX dont le siège social est sis Gillorgues 12340 BOZOULS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau de

Par des mémoire en défense, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 9 mai 2023, la commune de Bozouls, représentée par Me Émilie Saules, conclut : 1°) au rejeter la demande formée par les requérants

IMMOBILIER YVES PASSAGA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau

Par exploit du 23 février 2023, la SCI EMILIE a délivré à la SNC PHARMACIE LAFAYETTE mais entre les mains d'un salarié de la SARL [N] un congé au 30 septembre 2023 avec offre de renouvellement de bail

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

une société spécialisée dans le conseil, la maintenance des systèmes et d'application informatique ; La Sarl SPC REVETEMENT a fait appel à la Sarl HIGH INFORMATIQUE du 10 mars 2011 au mois d'avril

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL INSTINCT IRISE N° RG: 2025P01060 DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00786 SARL SORENOV'AQUITAINE N° RG: 2026P00810 DEBITEUR SARL SORENOV'AQUITAINE, sise [Adresse 1] RCS [Localité

DU CENTRE SARL à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SARL [J] N° RG: 2026P00023 DEBITEUR SARL [J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité

DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SARL

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702

Suivant actes de commissaire de justice en date du 27 avril 2026, les époux [V] et la SARL EMI ont assigné la société OPMS et la compagnie MAAF es qualité d’assureur de la société EMI devant le juge des