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1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Joos, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette, représentant la société GBC, et de Me Leeson, représentant la communauté d'agglomération Territoires

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