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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
de nationalité Française demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Marc Boris Z...
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6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POUYANNE dont le siège social est 12, Place d'Armes - 64300 ORTHEZ représentée par Me Emmanuel
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6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.
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6253ccadbd3db21cbdd90e75
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur René Z... de nationalité Française né le 19 Octobre 1933 à MONTROL-SENARD Retraité, demeurant...
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6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Philippe GRIMAUD, avocats au barreau de LIMOGES substitués par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMA-TP, demeurant ZA La plaine - 87220 Boisseuil Représentée par Me Emmanuel
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6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine - 87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel
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6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
29 septembre 2015
rendu le 15 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est 10, quai des Queyries-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel
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6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de nationalité Française né le 13 Septembre 1948 à FIRBEIX (24) Profession : Retraité, ...-87140 THOURON représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Bernadette
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6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LEMASSON Emmanuel, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==--- Le treize
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6253cc9bbd3db21cbdd90a9d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, dont le siège social est 32 bd Carnot - 87000 LIMOGES représentée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire
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6253ccadbd3db21cbdd90e73
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représenté par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Gisèle Y...- X... épouse X...
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6253cd2bbd3db21cbdd9277f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : LA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18, boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Emmanuel
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6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par Me Emmanuel
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èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, 10 QUAI DES QUEYRIES-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel
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6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
APPELANT d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA HSBC FRANCE dont le siège social est 103, avenue des Champs Elysées-75419 PARIS assistée de Me Emmanuel
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6253ccffbd3db21cbdd91f71
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-87270 COUZEIX représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE
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6253c98cbd3db21cbdd889ef
11 octobre 2006
11 octobre 2006
. - 87000 LIMOGES représenté par Me Erick Y..., avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oOOEOo==--- Communication a été faite au Ministère Public
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6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ATLANTIQUE, SA GTI ASSET MANAGEMENT représentant le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 3 venant au droits de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS/ MCM Grosse délivrée à Me LEMASON
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6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Maître Dominique EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Maître Emmanuel
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6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8
25 juin 2008
25 juin 2008
INSTANCE DE LIMOGES ET : SA LE CREDIT LOGEMENT dont le siège social est 50 Boulevard Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel
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