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2 résultats pour « Emmanuel RUBI RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301090_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société FIOUL 83, représentée par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant par Me Aurore-Emmanuelle Rubio et Me Thierry Postif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209790_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistré les 11 octobre et 27 novembre 2024, la SA Enedis, représentée par Me Rubin, conclut à titre principal à ce qu'il soit prononcé la nullité du rapport d'expertise et

Source officielle

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