CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Emmanuelle AUBRY-RENARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401129_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2024 et le 25 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Aubry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401317_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2024 et le 26 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle