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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Bazin Clauzade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307248_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204503_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308168_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Clauzade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Bazin-Clauzade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade, avocate de M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405320_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bazin-Clauzade de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304592_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504036_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D F, ressortissant marocain, représenté par Me Emmanuelle Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril 2025, Mme E F, ressortissante marocaine représentée par Me Emmanuelle Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...
Source officielle