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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
nationalité Marocaine, demeurant actuellement au CRA de [Localité 5], placé en Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence le 21 janvier 2025 ayant pour avocat en première instance Me Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e41
6 juillet 2024
6 juillet 2024
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIME Monsieur [Z] [L] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e08
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANTE Madame [S] [W] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine, Comparante en personne, assistée de Mme [M] [K] en vertu d'un pouvoir général Assisté de Maître Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [J] [C] né le 14 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e45
18 avril 2025
18 avril 2025
APPELANT Madame [W] [T] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de Marseille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Bazin Clauzade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206435_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.
Source officielleRétention Administrative
67f9f701190d73a10ce27e06
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE est entendu en sa plaidoirie : Il y a eu un appel sur le rejet de la demande d'asile.
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
APPELANT Monsieur [J] [K] né le 22 Novembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307248_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204503_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
présenté a été avisé de ce qu’il pouvait faire choix d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e2
23 avril 2025
23 avril 2025
AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEG [C] [U] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308168_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Clauzade.
Source officielleRétention Administrative
69fc2e59cdc6046d47e40965
5 mai 2026
5 mai 2026
- Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
Source officielleJuge des libertés
68dec3fd6af9fd1f8094e2a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Bazin-Clauzade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade, avocate de M
Source officiellePage 1 sur 5