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9 résultats pour « Emmanuelle Barbara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2104822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du

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TA

9ème chambre

DTA_2316106_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D, - les conclusions de Mme Barbara Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2003121_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, Emmanuel, Eugène B, représenté par Me Hernandez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2020 portant refus de permis de construire modificatif par lequel le maire de

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TA

5ème Chambre

DTA_2201395_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B D A, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 22 juillet 2021, lui refusant la délivrance

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TA

5ème Chambre

DTA_2011127_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

H B D, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 avec capitalisation

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TA

2ème chambre

DTA_2403211_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

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TA

5ème Chambre

DTA_2312431_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D B, à Mme C A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Emmanuelle Neraudau. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2312139_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A Tchagh'aa D, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Emmanuelle Neraudau. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2311857_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Emmanuelle Neraudau. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

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