Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407731_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412065_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 août 2024 à 11 h15.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203108_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à l'audience que son grand frère Jean-Marc est arrivé plus tard en France alors qu'elle a déclaré dans son audition être arrivée en France, par la voie du regroupement familial, avec Jean-Marc et Emmanuel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à l'audience que son grand frère Jean-Marc est arrivé plus tard en France alors qu'elle a déclaré dans son audition être arrivée en France, par la voie du regroupement familial, avec Jean-Marc et Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - elle a initié un projet d’aménagement d’un espace urbain en centre-ville d’environ 7 000 m2 sur un secteur qui s’étend du boulevard de la République jusqu’à la place Joseph Pancaut
Source officielle