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6 résultats pour « Emmanuelle Solvel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105100_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A D était hébergé dans la résidence autonomie " Les Mille Soleils ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102137_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200810_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

déductibilité de la TVA générée par les frais exposés pour acquérir des droits à construire auprès de la SCI Charley doit être admise ; - les factures émises par les entreprises LBD menuiseries, Emmanuelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les Hauts d'Artigues1 rue de Ségur33370 Artigues-Près-BordeauxAT 735 SAUBUSSE Marie José 6 rue Léon Lalanne Soleil Couchant / Pédabadie 40500 Saint SeverAT 735 ABRAHAM Sacha 6 rue Léon Lalanne 20 impasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601214_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Beguin Emmanuelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

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TA

8ème chambre

DTA_2103216_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Connin Rapporteur Mme Emmanuelle Marc Rapporteure publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (8ème chambre) Audience du 1er décembre

Source officielle