Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101579_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Me Enard-Bazire a transmis au tribunal le 23 mai 2022 l'acte de décès de M. B D, survenu le 13 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204872_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Enard-Bazire, persiste dans ses conclusions, dans la mesure où la décision du 6 mars 2023 n'a donné lieu à aucun versement financier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103853_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410416_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408101_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Noisiel à lui payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305847_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200279_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C B et Mme A D, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506799_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404888_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié un indu d’allocation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, de la Selarl EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100386_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100391_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400866_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... épouse A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de régularisation des charges d’occupation de son logement d’un montant de 575,93 euros émis au titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109342_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E C, ayant-droits de Mme F A, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil régional Ile-de-France a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002935_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice
Source officiellePage 1 sur 130