paiement du coût de réfection de l'étanchéité la société Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin

. fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Lô, 9 novembre 2005), statuant sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer à la société Bazin-Bariteaud

Me Enard-Bazire a transmis au tribunal le 23 mai 2022 l'acte de décès de M. B D, survenu le 13 mars 2022.

X... a été engagé par la société Félix Bazin à compter du 20 juin 2000 en qualité de maçon OE1 ; qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Jean-Jacques X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Bazin, dont le siège est

avait été privé ne pouvait excéder celui des agrégats restant sur le chantier à son départ le 17 septembre 1991 dont l'enlèvement avait été facturé à la société Locatelli pour 20 800 m3 et à la société Bazile

de la Selarl EBC AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [C] [L] épouse [G] née le 09 juillet 1965 à Quincampoix 380 Bornambusc 76570 PAVILLY représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de

B, représenté par Me Enard-Bazire, persiste dans ses conclusions, dans la mesure où la décision du 6 mars 2023 n'a donné lieu à aucun versement financier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Noisiel à lui payer la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire

(attestation de Mme Jeanne Bazire du 8 juillet 1994 et de Mme Françoise Gesland du 9 juillet 1994, conclusions signifiées le 26 juin 1995, pages 2 et 5), et si cette circonstance ne dépouillait pas le

C B et Mme A D, représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction

B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié un indu d’allocation

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, de la Selarl EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la