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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300851_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B est père de l'enfant Erkan, né le 11 octobre 2022 et de nationalité française, qu'il a reconnu antérieurement à sa naissance le 20 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202370_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B soutient que, contrairement à ce qu'a fait valoir la plateforme " main d'œuvre étrangère " dans son avis défavorable le 22 juillet 2021 à la demande d'autorisation de travail de la société Erkan, il

Source officielle