CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Eric ADER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération intercommunale auxquels a adhéré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407415_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

épouse est en situation régulière sur le territoire français, dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 23 janvier 2030 et occupe un emploi à plein temps, en qualité d'aide à domicile au sein de l'ADMR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

pas par modèle de véhicules, mais uniquement par type de carburant et cette demande l'a obligée à modifier l'annexe " Flotte auto " de son offre initiale, afin d'y renseigner les données émanant de l'ADEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203992_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

mais ne peut le faire sur sa plateforme mon compte formation à défaut de régularisation du déréférencement litigieux ; * la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie ont été érigées

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107497_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, la SAS L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104661_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS L'immobilière Groupe Casino, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104662_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2104663_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Eric Birgy et Julien G... et Mme J...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

visibles et que l'origine du désordre est un défaut de conception originel du parement réalisé en 1955 dans la mesure où le mortier de pose, destiné à sceller le parement de pierre, est pulvérulent et n'adhère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102757_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un avenant n°1 à la convention constitutive du GCS, en date du 2 mars 2015, l'association des Parents et d'Amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (APEIS) a adhéré au groupement.

Source officielle