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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305209_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la SAS HRS, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400418_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D A et Mme C A, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307650_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Me Eric Bogelmann, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

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TA

1ère Chambre

DTA_2501477_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentés par Me Boillot de la SELARL Aurea Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de délivrer à la société

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300741_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A entrepose des matériaux potentiellement dangereux tels que des bonbonnes de gaz ; cette occupation sans titre de cet emplacement porte atteinte au fonctionnement du service public de l'accueil des gens

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300835_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

intérieur de l'aire d'accueil ; elle n'a réglé ni les redevances liées à l'occupation de son emplacement ni le coût des fluides ; Mme C entrepose des matériaux potentiellement dangereux tels que des bonbonnes

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TA

2ème Chambre

DTA_1907671_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Boutot, rapporteur public, - et les observations de : * Me Cavaillon, avocate de la société Onyx Est, * Me Kluczynski, avocat de la communauté de communes du pays de Bitche.

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TA

1ère chambre

DTA_2201901_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Bonaque, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5 ou l'article

Source officielle