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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305725_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), représentée par Me Cyril Mallit et Me Eric de Fenoyl, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301290_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël représentée par la société d'avocats Deloitte agissant par Me Eric de Fenoyl et Me Mariline Kessler, conclut au rejet de la requête

Source officielle