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2 résultats pour « Eric MARGOTTIN Es »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1709320_20230106

6 janvier 2023

6 janvier 2023

référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché principal, de condamner la société Brunel Forage Horizontal, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Margottin

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503487_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rouen : Eure, Seine-Maritine () ". 3.

Source officielle

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