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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
SCCV) Champfleury, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 29 janvier 2021 par le maire de Carrières-sous-Poissy