CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Eric VERRIELE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104660_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de quelques agencements figurant à son bilan que les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts sont applicables ; - il n'y a pas lieu de distinguer le local situé 21 rue Ingénieur Verrière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101308_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Si, par ailleurs, la requérante en fait valoir le caractère véniel, le maire pouvait, à bon droit, retenir ce motif dès lors que, par sa nature-même, la division en cause établissait la gravité de l'atteinte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200318_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite ouest du terrain d'assiette du projet séparent la propriété des pétitionnaires de celle des requérants et bénéficient par suite

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403385_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

du dossier, d’une part, que le bâtiment en litige est situé dans le champ de visibilité de l’immeuble sur cour conçu par Robert Mallet-Stevens 7 rue Mechain, dont les façades, les couvertures, la verrière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304241_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La structure de la marquise a été fragilisée après que deux poteaux ont été percutés par des véhicules en septembre 2022, affectant l'ensemble de la verrière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme vérifie que le projet qui lui est soumis est conforme aux mesures et caractéristiques qui ont justifié la décision de l'autorité chargée de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au cours de l'année 2018, neuf réunions publiques ont été organisées dans les communes de Pralong, Saint-Marcellin-en-Forez, Palogneux, Chalmazel, Montbrison, Verrières-en-Forez, Boisset-lès-Montrond,

Source officielle