Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C et à sa fille, par un courrier du maire de Port-Louis du 12 février 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SAS Lagarrigue, représentée par la SCP Doria Avocats et Me Louis Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
troisième lieu, si les requérants font valoir que l'extrait cadastral produit, faisant apparaitre de manière approximative le découpage de la parcelle cadastrée section CL n° 247 par un tracé à main levée
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La réception définitive des travaux a été prononcée avec réserves le 14 décembre 2017, levées par la suite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ils soutiennent que : - leur requête, présentée en qualité de propriétaires de maisons d'habitation situées dans le lotissement jouxtant le projet au nord-est, est recevable pour l'application de l'article
Source officielle