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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405535_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DIPOL, à la société Alsace Habitat et à la société ERKOL. Fait à Strasbourg, le 13 août 2024. Le juge des référés, A.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408404_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, à Me Baric, à Me Erkoue et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle