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3 résultats pour « Ernest Akuesson »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203136_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ernest Akuesson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé d''instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907172_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ernest Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203579_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par Me Ernest T.

Source officielle