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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106793_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(ASPAS), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304380_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2125583_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, la société ESGCV, représentée par Me Espluga, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 5 000 euros au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une délibération du 23 septembre 2019, la commission syndicale Haute-Arize a décidé de retirer le droit de chasse sur toutes les parcelles situées sur les communes d'Esplas-de-Sérou, Montagagne et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La procédure a été communiquée au groupement pastoral de Taus Espugues qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
date du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux de l'ours brun sur les estives des groupements pastoraux de Taus Espugues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
représentée par son gérant et domiciliée en son siège, au 23, rue Théophile Delcassé à Foix (09000) ; - Mme F A, domiciliée au 2, rue d'Albi à Foix (09000) ; - M. et Mme B et D E, domiciliés " Genat ", à Esplas-de-Serou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601320_20260218
18 février 2026
18 février 2026
date d’adoption des décisions attaquées, du titre de séjour étranger espagnol ayant permis son inscription, attestée pour la dernière fois le 30 janvier 2024, sur le registre de la commune catalane d’Esplugues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
protection et des mesures d'effarouchement simple, le troupeau aurait fait l'objet de quatre attaques cumulées au cours des deux années précédentes (2021 et 2022), que " le troupeau du GP de Taus Espugues
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AL... domicilié Brachy – Esplas de Serou (09420) ; M. G... AL... domicilié Saint Michel Lecluse Et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; M. Q...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
W EY domicilié Brachy à Esplas de Serou (09420) ; * M. X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M.
Source officielleLo bosc de l'espluga
Cette société n'exerce aucune activité.
04/06/2026
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Esplugas, Paolo Lorenzo
17/05/2026
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S.E.L.A.R.L. ESPLUGA SALABELLE
24/07/2025
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SCI ESPLUGAS
15/07/2025
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ESPLUGAS, Paolo
07/02/2025
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