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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300680_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me Lionel Febbraro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504226_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Febbraro, représentant M.

Source officielle