LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [I] né le 03 Août 2003 à [Localité 4] (99) de nationalité Turque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - assisté de Me FEBBRARO

APPELANTE Madame [F] [D] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de Marseille

RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N°2025/430 Rôle N° RG 23/05938 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYQ [C] [N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel

FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Frédéric X... 1000 Route de Nîmes 30510 GENERAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat

B A, représenté par Me Lionel Febbraro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a

Chambre 3-4 N° RG 19/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLV Ordonnance n° 2023/M19 SARL PERRIER INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Lionel

APPELANT Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

MAI 2022 N° 2022/ 151 Rôle N° RG 19/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAK [P] [B] [F] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel

MASTER CONSEIL C/ [T] [C] ÉPOUSE [F] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Lionel FEBBRARO Me Charlotte PEREZ Décision

Rôle N° 14/06382 [F] [Y] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Madame [D], substitut général ( 2) Me Lionel

APPELANT Monsieur [R] [J] né le 05 Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, actuellement retenu au CRA de [Localité 2] non comparant, représenté par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Febbraro, représentant M.

[O] [V] représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas VARTANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Madame [V] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Lionel

Domiciliés et demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 23] DEBITEURS SAISIS Ayant tous deux Me Lionel FEBBRARO pour avocat Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité

: Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Lionel

GAM7 C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

réquisitions INTIMES Monsieur [Y] [B] né le 03 Août 2003 à [Localité 4] (99) de nationalité Turque, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Ayant pour conseil en première instance Maître Lionel

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N°2015/364 Rôle N° 14/16185 [T] [S] épouse [M] C/ [X] [M] Grosse délivrée le : à : Me FEBBRARO

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI