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45 résultats pour « FERMOND Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203777_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

J E, représentés par la Selarl Makosso Orhon Fernandes Benchetrit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111207_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

J E, représentés par la Selarl Makosso Orhon Fernandes Benchetrit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108014_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ferrand une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ferrand renonce à percevoir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302888_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M. A... ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Baigneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

syndicat FSU Territoriale du Nord, le syndicat UNSA de la communauté urbaine de Dunkerque (UNSA CUD) et le syndicat CGT de Dunkerque Grand Littoral Communauté urbaine (CGT CUD), représentés par Me Xavier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Le SDIS de la Gironde a produit une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305210_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Lagarde, représentant Mme C A, - et les observations de Mme B, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300663_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406490_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornille, représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300580_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Idrissi, représentant la commune de Savignac-les-Eglises. L'association requérante n'était ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300767_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant la commune de Pujols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2606095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

trois places d'habitat adapté à La Chaumassière devant être mises en service en 2023 ni les vingt places de terrains familiaux locatifs devant être mises en service en 2025 sur le site Michon situé rue Xavier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304669_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. A... présent à l’audience, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203633_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Ruffié, représentant le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, et de Mme B directrice générale, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402885_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société SMABTP, assureur de la société Eurovia Basse Normandie, et la société Eurovia Basse Normandie, représentées par Me Xavier Lagrenade, concluent à titre

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TA

4ème chambre

DTA_2206178_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème chambre

DTA_2302014_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Tékin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303588_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Lagier et Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL d'avocat Xavier FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

15/09/2021

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Dépôts des comptes

SELARL d'avocat Xavier FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/02/2021

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SELARL d'avocat Xavier FERMOND

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19/12/2019

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Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCAT XAVIER FERMOND

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