CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

2 résultats pour « FIGUEROA Martine »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

3 mai 2023

3 mai 2023

Thelbert Carti" et du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la capitainerie de marina Fort-Louis", pour un montant total de 78 594,77 euros ; 2°) condamner la Collectivité de Saint-Martin

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300076_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Alias B, représentée par Maître Julie Figueres, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin

Source officielle