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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les Landes Insolites une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en vue de l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur le territoire de la commune de Léon
Source officielle4ème chambre
DTA_2300412_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La SAS Camping Le Paradis exploite sur la commune de Saint-Léon-sur-Vézère un terrain de camping situé 5667 route de la Vallée, Lieu-dit La Rebeyrolle.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
3 août 2022
et appartenant à la commune de Léon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310842_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon
Source officielle9ème chambre
DTA_2103853_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402790_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402794_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402795_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402796_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tout d'abord, la société Léon Grosse ne conteste pas que le désordre A7 lui est imputable. 41.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603694_20260225
25 février 2026
25 février 2026
et l’importance de la gêne occasionnée à l’établissement « Saveurs de Tunis », sis 47 quai de la Fosse à Nantes (44000), riverain des travaux de rénovation des réseaux d’eaux et d’assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518825_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
expertise à l’effet de relever et d’évaluer la réalité et l’importance de la gêne occasionnée à l’établissement « Le Floride » par les travaux de rénovation des réseaux d’eaux et d’assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
agissant au nom et pour le compte de la chancellerie et assistée de la société SAMOP, a confié le 1er juillet 2010 la conception, la réalisation et l’aménagement du centre pénitentiaire à la société Léon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500388_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 4 rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404974_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404975_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404976_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
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