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2 résultats pour « Fabienne LACROIX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505288_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle