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5 résultats pour « Fabrice TAIEB »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510645_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... sera informé de la fabrication de ce titre de voyage et pourra ensuite réserver un créneau de rendez-vous sur la plateforme de la préfecture.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2103159_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B une carte temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", en cours de fabrication. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510892_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision implicite

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303689_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400782_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

F..., représenté par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest a rejeté

Source officielle