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11 résultats pour « Fattaccini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314570_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, le société Auto Moto Cycle Promotion, représentée par la SCP Gatineau Fattacini Rebeyrol, agissant par Me Gatineau, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202697_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), représentée par Me Gatineau, Me Fattaccini et Me Rebeyrol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407125_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2024 et 8 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, conclut, à

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2102780_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 15 novembre 2021 sous le n°2102780, la SNC Palmer Plage représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, demande

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2104601_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 15 novembre 2021 sous le n°2102780, la SNC Palmer Plage représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, demande

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2103898_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 15 novembre 2021 sous le n°2102780, la SNC Palmer Plage représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200834_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, représentée par la SCP Gatineau-Fattaccini et Rebeurol, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502653_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 mars 2025 et le 16 décembre 2025, la commune des Bottereaux, représentée par la SCP Gatineau Fattacini

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403209_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 mars 2025 et le 16 décembre 2025, la commune des Bottereaux, représentée par la SCP Gatineau Fattacini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401268_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, l'ASA Union Vallée de l'Aygues, représentée par la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409469_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet 2024, 25 septembre 2024 et 13 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Gatineau - Fataccini

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI - Vincent Rebeyrol

SIREN 329844526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

07/06/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FATTACCINI

SIREN 800816373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

29/09/2016

Voir →

Dépôts des comptes

FATTACCINI

SIREN 800816373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

09/09/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI

SIREN 329844526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la date de début d'activité

10/03/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI

SIREN 329844526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la date de début d'activité

28/02/2009

Voir →