Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 4 : Les sociétés Soho, SIE, Bureau Alpes Contrôle et Korell sont condamnées à payer à Grand Bourg Agglomération la somme provisionnelle de 75 805 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum, la société Valode et Pistre Architectes, la société Artelia, venant aux droits d'Artelia bâtiment et industrie, la société Korell
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les opérations d'expertise ont été étendues à la société Generali IARD et à la société Korell par une ordonnance n° 1702442 du 17 mai 2017. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
intérêts ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre Architectes, la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, la société Korell
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
confrontées ; en particulier, le choix fait par le maître d'ouvrage d'attribuer à la société Enviai le lot n° 3 " clos et couvert " puis celui de résilier tardivement son contrat présentent un caractère fautif
Source officielle