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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402637_20250717
17 juillet 2025
D B en classe de 5ème au sein du collège La Ferrage à Cuers.
2ème chambre JU
DTA_2100849_20250722
22 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI du Ferrage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514991_20260107
7 janvier 2026
D... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé place de la Ferrage à Salon-de-Provence, mis à leur disposition
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404601_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 10 rue Saint A lieu-dit " Ferrage Saint Marc ", section cadastrée AH 141 à Saignon (84400) et appartenant à M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504240_20251024
24 octobre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre à l’ASA du canal des Ferrages de surseoir au paiement de la redevance.
ORTA_2404880_20240529
29 mai 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501494_20260506
6 mai 2026
B..., alors maire en exercice, à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République
10eme Chambre
DTA_2300081_20251104
4 novembre 2025
Cornillon-Confoux, un certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet de division parcellaire et de construction d’une maison à usage d’habitation sur une unité foncière de 3 056m2 située au 65 chemin des ferrages
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
C... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du conseil de l’école élémentaire La Ferrage à Fayence
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer : - les causes et la nature des désordres qui affectent les courts de tennis municipaux situés Quartier les ferrages
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec garage, sur des parcelles de terrain cadastrées section D nos 875, 876 et 877, sises au chemin de la Ferrage
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
Tourrettes-sur-Loup a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au profit de M. et Mme C A en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec piscine sur des parcelles sises au chemin de la Ferrage
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
février 2023 par laquelle le conseil municipal de Gourdon a autorisé son maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de la parcelle cadastrée B 1613, vacante et sans maître, située au lieu-dit La Ferrage
8e Section - MESD
DTA_2502483_20250204
4 février 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Feddag, avocate de M.
4ème chambre
DTA_2202253_20250324
24 mars 2025
Régusse s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée le 2 mars 2022 pour le terrain cadastré section D n°43 à n°45, n°1018 et n°1020 situé avenue Frédéric Mistral, lieu-dit " les Ferrages
DTA_2502573_20250204
4ème Chambre
DTA_2113532_20251016
16 octobre 2025
la part de l’administration fiscale ; la position de la direction de la législation fiscale du 30 décembre 2013 en réponse à une demande de la fédération des associations de résidences de service (FEDARS
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303812_20260127
27 janvier 2026
contradictoire a été méconnu par l’administration laquelle, dans ses écritures en défense présentées devant le tribunal, se prévaut de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 2 décembre 2019 n° 428533 « SCI ferrage
2ème Chambre
DTA_2209079_20260429
29 avril 2026
égard à la topographie des lieux en cause, les parcelles cadastrales identifiées sur l’acte de vente, par leur contenance, correspondent à la surface de la bande de terrain située sur le chemin des Ferrages
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