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2 résultats pour « Fernando Randazzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300410_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il est constant que l'association Randuro Evasion a déposé une demande de permis d'aménager un circuit d'initiation aux sports motorisés sur la commune de Riotord en avril 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son

Source officielle