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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du SILA, de la société Elcimai Environnement, de la société Ceccon BTP, mandataire du groupement Ceccon/GNT, de la société Ferrand, de la société TPLM, de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au
6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
ORTA_2102850_20220928
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 13 juillet 2022, la commune de Néris-Les-Bains, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut dans le dernier état de
ORTA_2400388_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024 l’EPF Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Immo PL 120
ORTA_2102404_20220811
11 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Pont-du-Château, représentée par la SELARL DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à son assureur
DTA_2503637_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Creuzier-le -Vieux, représentée par la SELARL Dmmjb Avocats, Me Martins da Silva, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, demande
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand
Chambre 2
DTA_2000828_20221110
10 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par La Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, la commune de Cournon d’Auvergne, représentée par la Selarl DMMJB, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés : 1°) d
DTA_2400080_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande
ORTA_2502187_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2025, la communauté de communes Bocage bourbonnais, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés d’étendre les opérations
DTA_2202064_20251218
18 décembre 2025
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Roy, avocate des requérants, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Cournon-d’Auvergne, et de Me Pouderoux, avocate de M. B....
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.
DTA_2302198_20231010
10 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601508_20260428
28 avril 2026
A..., représentée par Me Ferrandon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
B... ; Me Martins Da Silva représentant la commune de Clermont-Ferrand et Me Maisonneuve représentant la société Foncimmo.
DTA_2300836_20251218
Nivet, rapporteur public ; - les observations de M. et Mme Madeyre, de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand, et de Me Pouderoux, avocate de M. et Mme C....
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par LA Selarl DMMJB Avocats, Me Martin Da Silva, demande au juge des référés, sur
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