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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dcbb98137c174784fa5
23 janvier 2024
Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [D] [F] né le 03 Juin 1966 à [Localité 4] (CORREZE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fernando
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e87
17 juillet 2025
GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au
65945e2649b6efe15a64c8a5
22 décembre 2023
Juin 1950 à [Localité 10] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [P] [J], agissant en sa qualité de curatrice de Madame [A] [K] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fernando
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
patrimoine par déclaration du 15 Février 2018, venant aux droits de ALUR PROMOTION IMMOBILIERE suite à la transmission universelle de son patrimoine par procès-verbal du 31 Mars 2019 représentée par Me Fernando
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff47
7 octobre 2024
VITEAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.
68f1d7547ffb526292dd6f38
16 octobre 2025
d'appel en date du 01 décembre 2023, à : S.A.R.L. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando
68f1d7547ffb526292dd6f3a
d'appel en date du 01 décembre 2023, à : S.A.S. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando
68f1d7547ffb526292dd6f3c
BB DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
68f1d7547ffb526292dd6f3e
BVAPOTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
68f1d7547ffb526292dd6f40
BVAP [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d7c42a2105dbc59b9c
13 juillet 2023
CANTINOLLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau
REFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
La SCCV BOTANIK dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando
PPP Référés
65b2b0cdfd6229a4e589cdbe
19 janvier 2024
CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
6780be16780de3a214879df2
9 janvier 2025
prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège Représentée par Me Fernando
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
SILVA BAT C/ S.C.I.
5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134e4
3 juillet 2025
Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fernando
Trib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
C / DEFENDERESSE SARL [Adresse 4] comparaissant par Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président
65b2b0cafd6229a4e589bf9c
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA
65bd3ccb46d547e419fdf042
2 février 2024
DSMB [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas
69de85cecdc6046d473c273f
13 avril 2026
COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] Me Fernando
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