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6ème Chambre (J.U)

DTA_2302674_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Flavien Vouscenas, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 27 février 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé

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